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Conditions Générales de Vente

Préambule

Pour toute demande ou réclamation, le sourire et la joie de vivre sont obligatoires chez TissusPapi et TissusPapi.com. Faire la gueule et parler fort ne sert à rien, tout comme la mauvaise foi. Un sourire, c’est beaucoup mieux, même par courriel et téléphone. Les courriels écrits en lettres capitales ne sont d’ailleurs pas lus, tout comme ceux sans dire bonjour. En un mot, le savoir-vivre est de rigueur.

Article 1. Identité de la Société

SARL LES DEUX ONCLES
21 AVENUE JULIEN LAGACHE
59100 ROUBAIX

Téléphone : 09.67.10.79.85
Courriel : boutique@tissuspapi.com

N° RSC : Roubaix-Tourcoing B 789 860 764
N° SIRET : 789 860 764 00016
CODE APE/NAF : 4641Z
N° TVA : FR53789860764

Article 2. Généralités

2.1 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») régissent l’intégralité des activités de vente à distance conclues par la SARL LES DEUX ONCLES (et LES DEUX ONCLES, LES DEUX ONCLES SARL, L2O, TISSUS PAPI, TISSUSPAPI, TISSUSPAPI.COM, ci- après désignée le « Vendeur ») auprès de tous consommateurs et acheteurs (ci-après désigné le « Client ») utilisateur du présent site internet www.tissuspapi.com (ci-après désigné le « Site »).
Les CGV sont présentées en langue française, seule langue retenue.

2.2 Acceptation
Les CGV expriment l’intégralité des droits et obligations des parties. En ce sens, le Client est irréfragablement réputé avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans restrictions ni réserves. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant sur le Site implique l’acceptation préalable pleine et entière des présentes CGV par le Client. Cocher la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserves » (ou toute autre formule équivalente) emporte pour le Client acceptation des présentes CGV, reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir d’autres conditions.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

2.3 Modification des CGV
Le Client et le Vendeur conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. Le Vendeur se réserve toutefois le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de la commande. Le Client est donc invité à les consulter avant chaque commande et/ou utilisation du Site.

2.4 Dispositions contractuelles et non-validité partielle
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le Client est réputé avoir accepté sans réserves l’intégralité des dispositions des présentes CGV.

2.5 Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

2.6 Titres
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 3. Accès au Site

Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au Site. Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet de l’utilisation du Site.

Article 4. Tarifs

Les prix de vente des produits figurant sur le Site sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC) en euro (€) et tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) française applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du Site. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de préparation de colis, de transport et de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids en kilogrammes de la commande et/ou de la somme totale des achats. Les frais d’expédition seront indiqués avant la validation définitive de la commande par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client

Article 5. Produits

Les produits régis par les CGV sont ceux qui figurent sur le Site. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

5.1 Unité de vente des produits coupés
Un produit coupé désigne tout article nécessitant d’être coupé selon les indications données par le Client.
L’achat minimum d’un produit coupé est de un (1) mètre. Les produits coupés sont vendus au mètre entier toute laize par échelons d’unités de vente (un (1) mètre, deux (2) mètres, trois (3) mètres…). Chaque produit est coupé selon la quantité figurant sur le bon de commande. Les quantités d’un même produit sont livrées en un seul morceau, dans la limite de la longueur du rouleau de tissu. Les longueurs des rouleaux de tissus sont à demander avant la commande.

5.2 Caractéristiques des produits
Les caractéristiques essentielles de chacun des produits du Site sont décrites sur celui-ci conformément à l’article L111-1 du code de la consommation. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les textes, informations et caractéristiques reproduits ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’un de ces textes. Le client s’engage donc à contacter le Vendeur par tous moyens pour obtenir les précisions nécessaires avant de procéder à l’achat.

5.3 Illustrations des produits
Les produits sont illustrés par une ou plusieurs photographies et/ou illustration(s) et/ou vidéo(s) pour permettre au Client de visualiser le plus fidèlement possible le produit avant de finaliser éventuellement son achat. Toutefois, malgré tout le soin apporté à la réalisation de nos représentations graphiques, celles-ci  ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit réel, notamment en ce qui concerne les couleurs, les nuances, les teintes, le touché, l’épaisseur, la transparence. De plus, selon l’appareil (ordinateur, tablette, téléphone) sur lequel vous consultez nos représentation graphiques le rendu des images sera différent. Aussi, les représentations graphiques des produits ne sont présentes qu’à des fins commerciales à titre d’illustration et sont non-contractuelles. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces représentations graphiques. Le client s’engage donc à contacter le Vendeur par tous moyens pour obtenir les précisions nécessaires avant de procéder à l’achat.

5.4 Échantillons de produits
Le Vendeur propose un service d’envoi d’échantillons pour permettre au Client d’appréhender le produit. L’envoi est offert pour cinq (5) échantillons, facturé un euro (1€) par échantillon au-delà. L’envoi d’échantillons ne concerne que les produits dont le prix est supérieur à sept euro (7€) par mètre, à l’exception des gazes et des toiles de jute. L’envoi d’échantillons ne concerne pas les articles en promotion et/ou en soldes et/ou en déstockage. Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’envoyer des échantillons s’il juge le stock restant du produit trop bas ou pour toute autre raison qu’il motivera. Toute demande d’échantillons est à adresser par courriel au service client à boutique@tissuspapi.com. La demande devra comporter les références du ou des produits ainsi que l’adresse postale du Client. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute demande qui ne respecterait pas ces exigences.

5.5 Disponibilité des produits
Tous les produits pouvant être commandés sur le Site sont en stock dans nos locaux et nous ne vendons que les produits que nous avons en stock. Chaque article commandé est automatiquement décompté du stock. Si, en dépit de la formation d’une commande, un produit était indisponible ou épuisé, le Client en serait informé sans délai par tous moyens et tout serait mis en œuvre afin de remplacer au mieux le produit manquant, avec l’aval du Client, par un autre produit de caractéristiques et de prix équivalent ou par un avoir et/ou bon de réduction de la valeur du produit manquant.

Article 6. Compte client

6.1 Informations requises
Afin de créer son compte, le Client doit remplir un formulaire d’inscription en ligne comprenant « titre », « prénom », « nom », « e-mail », « mot de passe » et « date de naissance ». Le Client s’engage à fournir des informations vraies, à jour et complètes sur son identité. Il s’engage notamment à ne pas créer de fausse identité et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique.

6.2 Confirmation de création du compte client
Le Client recevra un courriel lui confirmant la création de son compte.

6.3 Mot de passe perdu
En cas de perte de son mot de passe, le Client peut demander un nouveau mot de passe à travers son compte en cliquant sur le lien https://www.tissuspapi.com/mot-de-passe-oublie.

6.4 Programme de fidélité
Programme de fidélité en cours de création.

6.5 Désactivation du compte client
À tout moment, le Client peut décider de désactiver son compte en contactant le service client par courriel à boutique@tissuspapi.com ou par téléphone au 09.67.10.79.85.

Article 7. Compte professionnel

L’ouverture d’un compte professionnel est réservée aux professionnels de la couture et des loisirs créatifs. C’est le code INSEE de l’activité économique principale de l’entreprise qui fait foi (code APE). Le compte ne sera validé que si les conditions suivantes sont remplies :
- la demande d’ouverture de compte professionnel a été faite au service client par courriel à boutique@tissuspapi.com
- les documents justificatifs demandés par courriel ont été fournis par voie électronique à la suite de l’inscription

Après vérification, le client professionnel obtiendra un compte professionnel lui permettant de bénéficier de dix pour cent (10 %) de remise sur l’ensemble du Site, dès cinquante euro (50€) d’achat. Cette offre est personnelle et non cumulable avec toute autre offre ou promotion en cours. Le non-respect de ces règles entraîne l’annulation de la commande et du compte professionnel sans préavis et de façon irrévocable.

Article 8. Commandes

Toutes les commandes doivent être passées en français.
Pour passer une commande, le Client doit avoir créé un compte client, tel que décrit ci-dessus.
Le Vendeur accorde une grande importance à la présence du numéro de téléphone du Client afin de pouvoir le contacter lors de toute étape, de la commande à la livraison.

8.1 Validation de commande
Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV. Il devra aussi choisir l’adresse, le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Conformément aux exigences des articles 1369-1 à 1369-3 du Code Civil, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement celle-ci.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 relative à la signature électronique, toute commande validée par « clic » constitue une acceptation irrévocable par le Client et vaut engagement ferme et définitif, qui ne peut être remis en cause que des les cas limitativement énumérés sous le paragraphe « Droit de rétractation » des présentes CGV.

8.2 Confirmation de commande
La commande du Client devra être confirmée par le Vendeur, par courriel. Ce courriel indique les éléments essentiels de la commande passée (numéro de commande, liste des produits commandés, rappel du prix, transporteur choisi, adresse de livraison, adresse de facturation).
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la commande par le Vendeur et encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. Le Vendeur recommande au Client de conserver les données relatives à sa commande sur papier ou sur support informatique fiable.
La validité de la transaction est soumise à l’absence de litige antérieur non-résolu ayant pu survenir entre le Client et le Vendeur, lequel se réserve dans un tel cas la liberté d’annuler la transaction.

8.3 Modification de la commande
Toute commande étant définitive et irrévocable, toute demande de modification faite par le Client est soumise à l’acceptation du Vendeur.
Toute commande étant définitive est irrévocable, le Vendeur s’engage à livrer un produit conforme à celui commandé.

Article 9. Paiement

Toutes les commandes sont payables en euro (€).

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande par le Client. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

9.1 Modes de paiement
Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, des modes de paiement suivants :
- Carte de crédit de tous types via le système de paiement sécurisé 3D Sécure du CIC
- Virement bancaire

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de la commande.

9.2 Virement
Le règlement par virement nécessite l’acceptation du service client par courriel à boutique@tissuspapi.com ou par téléphone au 09.67.10.79.85. Il est à effectuer sur notre compte bancaire ci-dessous :

SARL LES DEUX ONCLES
17001 CIC LILLE CONCERT
RIB : 30027 17001 00020439501 89
IBAN : FR76 3002 7170 0100 0204 3950 189
BIC (Bank Identifier Code) : CMCIFRPP

Titulaire du compte (Account Owner)
SARL LES DEUX ONCLES
21 AVENUE JULIEN LAGACHE 59100 ROUBAIX

Domiciliation du compte
CIC LILLE CONCERT
34 PLACE DU CONCERT BP 89
59009 LILLE CEDEX

Toute commande payée par virement ne sera traitée qu’à réception du règlement. Les délais d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du paiement. Par ailleurs, en cas de paiement par virement bancaire, toute absence de règlement dans les cinq (5) jours de la commande conduira à l’annulation de la commande par le Vendeur.

Article 10. Livraisons

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.

10.1 Modes de livraison
Le Client dispose, à son choix, des moyens de livraison suivants :
- Livraison par La Poste suivant le système Colissimo
- Livraison par Mondial Relay en point relais
- Livraison Tissus Papi Drive – Clique et Collecte au magasin Tissus Papi de Roubaix
- Livraison expresse en 48h

Tout autre transporteur, à la discrétion du Vendeur, pourra être utilisé. Tout Client souhaitant ou ne souhaitant pas être livré spécifiquement par l’un ou l’autre de ces prestataires devra prendre contact préalablement à sa commande avec le service client par courriel à boutique@tissuspapi.com ou par téléphone au 09.67.10.79.85.

10.2 Livraison par La Poste
Les envois en rouleau, avec le tissu roulé sur mandrin, sont possibles avec le service de La Poste.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client devra veiller à l’exactitude des renseignements fournis.

Le Client est averti par courriel dès la remise du colis à La Poste, avec un numéro de suivi lui permettant de suivre le parcours et l’évolution de la livraison. En cas d’absence ou de dysfonctionnement dans l’envoi du numéro de suivi, le Client a la possibilité de demander ces informations au service client par courriel à boutique@tissuspapi.com ou par téléphone au 09.67.10.79.85, ou d’en prendre connaissance sur son compte client. Dans tous cas de figure, le Client a l’entière responsabilité de la livraison et doit tout mettre en œuvre pour suivre le parcours et la livraison de celui-ci dans les délais impartis.

Le Client est livré à l’adresse indiquée sous cinq (5) à quinze (15) jours ouvrables. En cas d’absence du Client le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqués.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie, d’adresse de livraison erronée ou incomplète, qui entraineraient des retards, des erreurs de livraison ou colis perdus, ou en cas de problème technique empêchant l’envoi des informations de suivi. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de défaut de réclamation du colis à l’endroit et pendant le délai indiqués. Dans ces contextes, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client et aucun remboursement ne sera effectué en cas de colis égaré.

Le Client est tenu de vérifier, en présence du livreur de La Poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu d’appliquer la procédure Colissimo, notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves, et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du livreur de La Poste. Le Client devra également signaler ces incidents dans un délai de deux (2) jours ouvrés au Vendeur par courriel à boutique@tissuspapi.com ou par téléphone au 09.67.10.79.85.

Les conditions générales de vente de La Poste font foi. Toutes les conditions générales du système Colissimo de La Poste sont disponibles sur le site Internet de Colissimo : https://www.colissimo.entreprise.laposte.fr/fr/system/files/imagescontent/docs/cgv_consommables.pdf

10.3 Livraison en point relais Mondial Relay
Les envois en rouleau, avec le tissu roulé sur mandrin, sont impossibles avec le service de Mondial Relay.

Le Client est averti par courriel dès la remise du colis à Mondial Relay, avec un numéro de suivi lui permettant de suivre le parcours et l’évolution de la livraison. En cas d’absence ou de dysfonctionnement dans l’envoi du numéro de suivi, le Client a la possibilité de demander ces informations au service client par courriel à boutique@tissuspapi.com ou par téléphone au 09.67.10.79.85, ou d’en prendre connaissance sur son compte client. Dans tous cas de figure, le Client a l’entière responsabilité de la livraison et doit tout mettre en œuvre pour suivre le parcours et la livraison de celui-ci dans les délais impartis.

Le Client est livré au point relais choisi sous cinq (5) à quinze (15) jours ouvrables. Le colis est disponible au point relais au moins durant sept (7) jours calendaires, ce délai pouvant aller jusqu’à quatorze (14) jours calendaires, selon les contraintes de l’activité et des services choisis.

L’information de mise à disposition en point relais est transmise par SMS et/ou courriel par Mondial Relay. Le Client est donc tenu de communiquer l’intégralité de ces éléments au moment de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’absence d’information de mise à disposition du colis. Le Client est tenu de s’informer tout au long de l’avancement de la livraison de son colis.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie, d’adresse de livraison erronée ou incomplète, qui entraineraient des retards, des erreurs de livraison ou colis perdus, ou en cas de problème technique empêchant l’envoi des informations de suivi. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de défaut de réclamation du colis à l’endroit et pendant le délai indiqués. Dans ces contextes, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client et aucun remboursement ne sera effectué en cas de colis égaré.

Le Client est tenu de vérifier, en présence du commerçant partenaire de Mondial Relay, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu de signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves, et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du commerçant partenaire de Mondial Relay. Le Client devra également signaler ces incidents dans un délai de deux (2) jours ouvrés au Vendeur par courriel à boutique@tissuspapi.com ou par téléphone au 09.67.10.79.85.

Les conditions générales de vent de Mondial Relay font foi. Toutes les conditions générales de Mondial Relay sont disponibles sur le site Internet de Mondial Relay : https://www.mondialrelay.fr/envoi-de-colis/conditions-generales-de-vente/

10.4 Livraison Tissus Papi Drive – Clique et Collecte
Le Client peut choisir de récupérer sa commande au magasin Tissus Papi de Roubaix :
TISSUS PAPI
10 RUE LA FONTAINE
59100 ROUBAIX

Le Vendeur enverra un courriel pour prévenir de la disponibilité de la commande au magasin Tissus Papi de Roubaix et cela dans un délai de deux (2) jours ouvrés. La commande sera remise contre présentation des justificatifs envoyés par courriel par le Vendeur. Le Client devra signer un bon de récupération du colis.

La commande sera remise au Client durant les heures d’ouverture du magasin Tissus Papi de Roubaix :
Lundi : 10h30-12h00
Mardi : 14h30-18h30
Mercredi : 10h30-12h00/14h30-18h30
Jeudi : 14h30-18h30
Vendredi : 14h30-18h30
Samedi : 10h30-12h00/14h30-18h30

Le Client est tenu de vérifier, en présence d’un vendeur du magasin Tissus Papi de Roubaix, l’état d’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu de signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves, et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès d’un vendeur du magasin Tissus Papi de Roubaix. Le Client devra également signaler ces incidents dans un délai de deux (2) jours ouvrés au Vendeur par courriel à boutique@tissuspapi.com ou par téléphone au 09.67.10.79.85.

Le Vendeur se réserve le droit de fournir une seconde adresse à Roubaix (59100) au Client pour le retrait de la commande.

10.5 Service express
Les envois en rouleau, avec le tissu roulé sur mandrin, sont possibles avec le service express.

Le service express inclut la priorisation de la commande dans le flux de préparation de commande ainsi qu’une livraison expresse par un transporteur spécialisé. Ainsi, le Vendeur s’engage à faire partir la commande le jour de la commande ou le lendemain au plus tard et à opter pour tous livreurs express de son choix, garantissant au Client une livraison en deux (2) jours ouvrés.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client devra veiller à l’exactitude des renseignements fournis.

Le Client est averti par courriel dès la remise du colis au transporteur spécialisé, avec un numéro de suivi lui permettant de suivre le parcours et l’évolution de la livraison. En cas d’absence ou de dysfonctionnement dans l’envoi du numéro de suivi, le Client a la possibilité de demander ces informations au service client par courriel à boutique@tissuspapi.com ou par téléphone au 09.67.10.79.85. Dans tous cas de figure, le Client a l’entière responsabilité de la livraison et doit tout mettre en œuvre pour suivre le parcours et la livraison de celui-ci dans les délais impartis.

L’information de passage du livreur est transmise par SMS et/ou appel téléphonique et/ou courriel. Le Client est donc tenu de communiquer l’intégralité de ces éléments au moment de la commande.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie, d’adresse de livraison erronée ou incomplète, qui entraineraient des retards, des erreurs de livraison ou colis perdus, ou en cas de problème technique empêchant l’envoi des informations de suivi. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de défaut de réclamation du colis à l’endroit et pendant le délai indiqués. Dans ces contextes, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client et aucun remboursement ne sera effectué en cas de colis égaré.

Le Client est tenu de vérifier, en présence du livreur du transporteur spécialisé, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu de signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves, et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du livreur du transporteur spécialisé. Le Client devra également signaler ces incidents dans un délai de deux (2) jours ouvrés au Vendeur par courriel à boutique@tissuspapi.com ou par téléphone au 09.67.10.79.85.

10.6 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés selon le poids et/ou le volume du colis. Ils sont à la charge du Client, sauf mention contraire de type « Prix port inclus » ou « Frais de port offerts ». La grille des tarifs pour une expédition en France Métropolitaine est la suivante : https://www.tissuspapi.com/content/1-livraison. La grille des tarifs pour une expédition internationale est la suivante : https://www.tissuspapi.com/content/17-envois-internationaux.

10.7 Délais de livraison
Les délais de livraison commencent à courir à compter du jour du paiement. Pour toute commande passée un jour chômé ou un jour férié, les délais ne commencent à compter qu’au premier jour ouvré suivant la date de la commande.

Les délais de livraison sont de trois (3) à quinze (15) jours ouvrés pour la France Métropolitaine. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, il est reporté au premier jour ouvrable suivant.

Les délais de livraisons ne pourront excéder une durée maximum de trente (30) jours ouvrés pour la France Métropolitaine, quarante-cinq (45) jours ouvrés pour l’international.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations qui ne lui sont pas imputables : grève générale ou partielle, impossibilité de livrer, notamment par suite d’intempéries, en cas de force majeure…

Si la livraison n’est pas effectuée dans les sept (7) jours après la date limite fixée ci-dessus, le Client peut dénoncer la vente par lettre recommandée avec accusé de réception, sauf si la livraison intervient avant que cette lettre ne soit reçue par le Vendeur. La faculté de demander la résolution du contrat peut être exercée dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien.

Le Vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du Client en cas de retard de livraison n’excédant pas le délai maximum de livraison.

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un éventuel retard de livraison incombant aux services de La Poste, Mondial Relay ou du prestataire de transport choisi.

10.8 Livraison sous enveloppe
Sous quinze (15) mètres de tissu par référence, l’envoi sera d’office sous enveloppe. Pour toute commande, le Vendeur se réserve le choix du transporteur et du format du colis afin de garantir la qualité du service.

10.9 Livraison en rouleaux
Les envois en rouleau, avec le tissu roulé sur mandrin, sont possibles avec le service de livraison à domicile exclusivement (La Poste ou le service express) mais impossibles avec le transporteur Mondial Relay. Toute commande de rouleau devra donc obligatoirement être passée avec le service de livraison à domicile La Poste ou le service express. Le Vendeur se verrait dans l’obligation de facturer des frais d’envois supplémentaires si le transporteur Mondial Relay était choisi par le Client pour un envoi en rouleau. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande qui ne respecterait pas ces exigences.

Article 11. Réclamation

11.1 Délai de réclamation
Le Client devra formuler auprès du Vendeur au plus tard quatorze (14) jours calendaires suivant le jour de la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

Aucune réclamation ne sera acceptée pour motif autre que défaut ou problème de qualité prouvé et avéré si le produit concerné a fait l’objet d’un envoi d’échantillon gratuit auparavant.

11.2 Modalités de réclamation
La réclamation pourra être faite auprès sur service client, au choix du Client, par courriel à boutique@tissuspapi.com ou par téléphone au 09.67.10.79.85.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

À réception de la réclamation, le Client recevra un courriel du Vendeur lui confirmant qu’il a bien pris acte de sa réclamation. Le Vendeur transmettra un formulaire de retour à remplir et joindre impérativement au retour.

11.3 Retour du produit concerné
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les huit (8) jours ouvrés suivant la réclamation, à l’adresse suivante :
TISSUSPAPI.COM
SERVICE CLIENT
21 AVENUE JULIEN LAGACHE
59100 ROUBAIX
Tout retour non signalé au préalable au service client du Vendeur selon les règles définies ci-dessus ne pourra être pris en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

11.4 Réclamation abusive
En cas de fausse déclaration et de réclamation abusive, le Vendeur enverra un courriel de contestation et de refus de remboursement motivé. La marchandise sera conservée et retournée au frais du Client à sa demande.

Article 12. Droit de rétractation

12.1 Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs, à compter de la date de réception, pour exercer son droit de rétractation. Pendant ce délai, le Client peut retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client par un courriel à boutique@tissuspapi.com.

Aucune rétractation ne sera acceptée pour motif autre que défaut ou problème de qualité prouvé et avéré si le produit concerné a fait l’objet d’un envoi d’échantillon gratuit auparavant.

12.2 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits coupés, qui désignent tout article nécessitant d’être coupé selon les indications données par le Client, sont des produits nettement personnalisés. Aucun délai de rétractation n’est donc admis pour ces produits nettement personnalisés.

12.3 Retour du produit concerné
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, lorsque celle-ci est admise conformément aux dispositions décrites ci-dessus, le Client dispose alors de quatorze (14) jours calendaires pour renvoyer ou restituer les produits accompagnés du formulaire de rétractation dûment rempli.
Le produit doit impérativement être retourné complet et intact, dans un parfait état de revente, dans son état d’origine et dans son emballage d’origine. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé.
Le produit devra être retourné au Vendeur par voie postale, à la charge du Client, à l’adresse suivante :
TISSUSPAPI.COM
SERVICE CLIENT
21 AVENUE JULIEN LAGACHE
59100 ROUBAIX

12.4 Pénalités
Ce droit de rétractation, lorsque celui-ci est possible, s’exerce sans pénalités, étant entendu que les frais de retour sont à la charge du Client.

12.5 Remboursement
Le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes correspondant aux articles retournés dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception du colis de retour. Il est vivement conseillé au Client de conserver une preuve d’envoi du colis de retour.

Article 13. Garanties

13.1 Conformité
Le Vendeur garantit la conformité des produits, sous les réserves énoncées précédemment, dans les conditions énoncées par le Code de la Consommation. En cas de non-conformité d’un produit vendu, constaté et prouvé, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

13.2 Vices cachés
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. Aucune réclamation ne sera acceptée sur des marchandises coupées, confectionnées ou transformées. Pour les tissus vendus au mètre, toutes les pièces doivent être confectionnées avec les tissus provenant d’une même livraison, aucune réclamation ne sera acceptée pour des différences de bains ou de nuances de coloris.

13.3 Exclusions
Toute garantie, contractuelle et/ou légale, est exclue en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure, ou encore si le Client a entrepris, de sa propre initiative, des travaux de remise en état ou de modification des produits.

Article 14. Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes CGV pourront être résiliées par la partie lésée par l’envoi d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Article 15. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbations et/ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

L’accès au Site nécessite une connexion à l’Internet. Le Client reconnaît que le réseau Internet est sujet à de possibles interruptions et/ou à des ralentissements de son fonctionnement et que le Vendeur ne saurait en être tenu pour responsable. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des problèmes liés à la connexion à l’Internet du Client, aux virus informatiques véhiculés via ce réseau ou par un autre biais, ou à tous actes de malveillance réalisés via ce réseau ou par un autre moyen. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages causés aux équipements et/ou aux données du Client via le réseau Internet ou par d’autre biais. Il appartient au Client de procéder à toutes les sauvegardes et protections nécessaires.

Le Site contient des informations provenant de tierces personnes et des liens vers d’autres sites Internet. Le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

La garantie du Vendeur est limitée, en tout occurrence, à la valeur des produits achetés.

Article 16. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est et reste la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission, totale ou partielle, de son contenu est strictement interdite sans son accord exprès par écrit. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission, totale ou partielle, de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est susceptible de constituer un délit.

En cas de commande d’un produit personnalisé, le droit d’auteur ne sera en aucun cas cédé sur la création.

Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans le consentement exprès du Vendeur par écrit.

Article 17. Traitement des données à caractère personnel

17.1 Gestion des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des relations commerciales des parties sont nécessaires et destinées à permettre notamment l’enregistrement et le traitement des commandes des Clients, répondre à des demandes d’informations et assurer la gestion du fichier client. Ces données à caractère personnel pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

17.2 Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel seront conservées par le Vendeur le temps nécessaires à l’exercice des finalités décrites ci-dessus.

17.3 Loi « Informatique et Libertés »
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la personne concernée dont les données personnelles ont été collectées dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que du droit de s’opposer au traitement et à la portabilité des données.

À tout moment, la personne concernée peut retirer son consentement au traitement de ses données personnelles, sans que soit porté atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. La personne concernée a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Pour toute demande concernant le traitement des données à caractère personnel, il convient de s’adresser au Vendeur par courrier postal ou courriel.

17.4 Déclaration à la CNIL
Le Client est informé que le traitement automatisé de données à caractère personnel, notamment la gestion des adresses courriel, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1639725.

17.5 Consentement
La fourniture des données à caractère personnel du Client est indispensable à la bonne exécution du contrat de vente. Dès lors, le Client consent au traitement de ses données à caractère personnel en acceptant, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV. Le défaut de fourniture de données ou la fourniture de données erronées pourra entraîner l’annulation de la commande par le Vendeur.

Article 18. Archivage

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 19. Litiges, médiation

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon les textes et le processus en vigueur. La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

Article 20. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou réclamation, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Vendeur et le Client, même en cas de pluralité de défenseurs, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Roubaix, sinon Lille.

FIN.

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